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III. Table alphabétique de la jurisprudence de la cour d'appel de Rabat : comprenant les décisions parues dans le Recueil des Arrets de la Cour d'Appel du 1er janvier 1945 au 31 décembre 1952

André Knoertzer, Auteur ; Hubert Carteret, Auteur ; Gilbert Pons, Auteur ; Institut des Hautes-Etudes Marocaines, Auteur | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | 1955

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III. Table alphabétique de la jurisprudence de la cour d'appel de Rabat : comprenant les décisions parues dans le Recueil des Arrets de la Cour d'Appel du 1er janvier 1945 au 31 décembre 1952

André Knoertzer, Auteur ; Hubert Carteret, Auteur ; Gilbert Pons, Auteur ; Institut des Hautes-Etudes Marocaines, Auteur | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | 1955

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Recueil des arrêts de la Cour Suprême : chambre criminelle. 1ère, 2e et 3e années judiciaires (1957-1960)

Hubert Carteret, Auteur ; Deltel, Guy, Préfacier, etc. | Rabat : La Porte | 1962

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Recueil des arrêts de la Cour Suprême : chambre criminelle. Année judiciaire 1960-1961

Hubert Carteret, Auteur ; Deltel, Guy, Préfacier, etc. | Rabat : La Porte | 1962

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